Le Sénat souhaite inciter les salariés du privé à s'investir dans la politique | Les Echos
La perte du droit au maintien dans les lieux des locataires HLM - Agence Départementale d'information sur le Logement du Val-de-Marne
Prostitution : la pénalisation des clients contestée mardi devant le Conseil constitutionnel
Fiche 1. La définition légale de l'infraction | Cairn.info
Ce sont les acheteurs de sexe qu'il faut pénaliser
Retraite : le régime du privé ne versera pas de soulte pour La Poste | Les Echos
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉDERATION : AGIRC – ARCCO, la CFTC signera l'accord. - CFTC CDC
Prostitution: l'abolition est la seule solution (ou l'impasse du réglementarisme) | Slate.fr
LOIPROSTITUTION — CINQ ANS DE PÉNALISATION DES CLIENTS : TOUJOURS AUSSI CONTRE-PRODUCTIF | Aides
Droit judiciaire privé - Héron - Le Bars - Salhi | Lgdj.fr
Loi « Sécurité globale ». La Défenseur des droits critique sévèrement le texte
Vers la fin de la pénalisation des clients des travailleur·ses du sexe ? - Hétéroclite
Pénaliser les clients de la prostitution est "conforme" à la Constitution
Réforme des retraites : "Je ne veux pas pénaliser mon entreprise", confie une salariée du privée qui hésite à faire grève
Gouverner la vie privée - Entre professionnel.les et personnes séparées : variations autour du pouvoir - ENS Éditions
Chez les Surligneurs : La lutte contre les antivax ne doit pas porter atteinte à la liberté d'expression - Actu-Juridique
Panneau PROPRIETE PRIVEE SAUF AYANTS DROIT (L0155)
Le droit en transition - Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit de l'autonomie ? Une cartographie du rapport de forces - Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence ? - Ça m'intéresse
Sécurité : la Défenseure des droits met la majorité en garde | Les Echos
Droit de retrait : définition et mise en place - Cadremploi
LE PLAISIR SAISI PAR LE DROIT - A propos du plaisir sexuel dans les couples - Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE
5 ans après la loi de pénalisation des clients de la prostitution, « le constat est accablant » - Madmoizelle
