Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur une parcelle sise à Marignane appartenant à la Métropole Aix-Mar
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Rappel des textes de base. Pour la servitude longitudinale, il s'agit de l'article L160-6 du Code de l'Environnement. (Modifié
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