![NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET](https://www.jeanjacques-avocat.fr/medias/org-371/shared/ar6-5c5bf6fa670a2.jpg)
NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET
![FAMILLE : COUR DE CASSATION, 2EME CHAMBRE CIVILE, 12 JANVIER 2023, N°20-20.063 - BKP & Associés - Avocats Versailles / Paris FAMILLE : COUR DE CASSATION, 2EME CHAMBRE CIVILE, 12 JANVIER 2023, N°20-20.063 - BKP & Associés - Avocats Versailles / Paris](https://www.bkpavocat.com/wp-content/uploads/2023/02/CREA-BKP-NEWSLETTER-2.png)
FAMILLE : COUR DE CASSATION, 2EME CHAMBRE CIVILE, 12 JANVIER 2023, N°20-20.063 - BKP & Associés - Avocats Versailles / Paris
![Articulation des délais de prescription en matière de vices cachés : des nouvelles de la troisième chambre civile – Grenier Avocats Articulation des délais de prescription en matière de vices cachés : des nouvelles de la troisième chambre civile – Grenier Avocats](https://grenier-avocats.com/wp-content/uploads/2022/07/toxic-waste-with-asbestos-from-piled-up-asbestos-s-2022-04-20-18-26-33-utc-scaled-2560x1280.jpg)
Articulation des délais de prescription en matière de vices cachés : des nouvelles de la troisième chambre civile – Grenier Avocats
![Biens propres - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2018, 17-26.713 | HOUARI FADELA AVOCATS Biens propres - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2018, 17-26.713 | HOUARI FADELA AVOCATS](https://www.cabinet-houari-avocats.fr/medias/org-255/shared/divorce-famille--42-.jpg)
Biens propres - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2018, 17-26.713 | HOUARI FADELA AVOCATS
![TD - plaquette droit des familles et des personnes SEMESTRE 2 - TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA - Studocu TD - plaquette droit des familles et des personnes SEMESTRE 2 - TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/1f143e5a47c3691268ec4337f0f0bf4f/thumb_1200_1698.png)
TD - plaquette droit des familles et des personnes SEMESTRE 2 - TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA - Studocu
![Arrêt du 05 février 2020 (19-11.939) - Cour de cassation Première chambre civile : absence de mention Arrêt du 05 février 2020 (19-11.939) - Cour de cassation Première chambre civile : absence de mention](https://www.cabinetgaonachavocat.fr/images/actualites/arret-du-05-fevrier-2020-19-11-939-cour-de-cassation-premiere-chambre-civile-absence-de-mention-du-taux-de-periode-et-regle-de-la-decimale-24-11-2021-200051.jpg)
Arrêt du 05 février 2020 (19-11.939) - Cour de cassation Première chambre civile : absence de mention
![INDEMNITE D'OCCUPATION : Pour donner droit à indemnité, l'occupation doit être exclusive (Cour de cassation, chambre civile 1, 1er juin 2017, N° de pourvoi: 16-17.887, cassation partielle, inédit) - Cabinet Finalteri INDEMNITE D'OCCUPATION : Pour donner droit à indemnité, l'occupation doit être exclusive (Cour de cassation, chambre civile 1, 1er juin 2017, N° de pourvoi: 16-17.887, cassation partielle, inédit) - Cabinet Finalteri](https://www.christian-finalteri-avocat.fr/wp-content/uploads/2019/07/4076.jpg)
INDEMNITE D'OCCUPATION : Pour donner droit à indemnité, l'occupation doit être exclusive (Cour de cassation, chambre civile 1, 1er juin 2017, N° de pourvoi: 16-17.887, cassation partielle, inédit) - Cabinet Finalteri
![Cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois Enfants - broché - Gatine - Achat Livre | fnac Cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois Enfants - broché - Gatine - Achat Livre | fnac](https://static.fnac-static.com/multimedia/Images/FR/NR/e0/53/99/10048480/1540-1/tsp20220812090528/Caation-Chambre-civile-Memoire-pour-1-Henriette-2-Marie-3-Suzanne-et-ses-trois-Enfants.jpg)
Cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois Enfants - broché - Gatine - Achat Livre | fnac
![RENNES - PALAIS de justice - Première chambre civile - Tapisserie des Gobelins EUR 1,20 - PicClick FR RENNES - PALAIS de justice - Première chambre civile - Tapisserie des Gobelins EUR 1,20 - PicClick FR](https://www.picclickimg.com/HcIAAOSwkk1lNg1m/Rennes-Palais-de-justice-Premiere-chambre.webp)
RENNES - PALAIS de justice - Première chambre civile - Tapisserie des Gobelins EUR 1,20 - PicClick FR
![Irrecevabilité de l'appel pour défaut de qualité de l'appelant et compétence du président de chambre Irrecevabilité de l'appel pour défaut de qualité de l'appelant et compétence du président de chambre](https://www.lemag-juridique.com/medias/org-1674/shared/veille_juridique_procedure_civile-644154684e9d6-maxw2000-maxh1000.png)